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Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.taxirisi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Mickaël Risi – Entrepreneur Individuel (EI)
  • Adresse : 69440 MORNANT
  • SIREN : 880 434 576
  • Responsable de la publication : Mickaël Risi – contact@taxirisi.fr
  • Webmaster / Conception : Cookielab
  • Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – https://www.hostinger.fr

2. Activité réglementée

L’activité de taxi est une profession réglementée soumise à autorisation préfectorale.

  • Numéro de carte professionnelle : 88043457600018
  • Autorité de délivrance : Préfecture du Rhône (Rhône-Alpes)
  • Commune de rattachement (Stationnement) : Lyon

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.taxirisi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions du site.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mickaël Risi détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos). Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Gestion des données personnelles

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6. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’entreprise.